Arrêté du 12 septembre 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 233 du 8 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17188
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Arrêté du 12 septembre 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301976A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 septembre 2003, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au Groupement de défense sanitaire apicole du Morbihan (GDSA 56), situé Coet-Triollet, 56230 Berric, sous le numéro PH 03 565, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.